Retour à l'accueil
Femme Chaussures Avec ArgentLivraison Gratuite Zalando j5A4R3L

Femme Chaussures Avec ArgentLivraison Gratuite Zalando j5A4R3L

O6awxvzaq Puma Satori 14a06311 Homme Chaussure Cuir hrxsQdBtC
Venture 5 Running Achat Chaussures Fille Trail Asics Gel Enfant SzLUVqMpG

Automobile mise à la disposition d'un actionnaire

Si vous mettez une automobile à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne liée à un actionnaire) et que cet actionnaire n'est pas un employé, calculez la valeur du droit d'usage et de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement comme s'il s'agissait d'un de vos employés.Nike 2016 Homme Hqpa0wc5 Courir Flex Chaussures qzVUMpSG

Incluez la valeur de ces avantages à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire et inscrivez le code « RO » à la case « Code (case O) ».

Si ces avantages ont été accordés à l'actionnaire à titre d'employé de la société ou en raison de sa charge, et non à titre d'actionnaire, incluez plutôt la valeur de ces avantages aux cases A et W de son relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

  • Simplifier l'administration fiscale
  • Vous offrir des services de qualité
  • Vous informer de vos droits
  • Vous aider à vous conformer
  • Assurer la conformité fiscale
Femme Chaussures Avec ArgentLivraison Gratuite Zalando j5A4R3L

Service non disponible

Merci de votre compréhension.

Femme Chaussures Avec ArgentLivraison Gratuite Zalando j5A4R3L

Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard.

Avis d'interruption de service

Merci de votre compréhension.

Est-ce que vous désirez continuer ?

Oui
Veuillez patienter