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Automobile mise à la disposition d'un actionnaire

Si vous mettez une automobile à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne liée à un actionnaire) et que cet actionnaire n'est pas un employé, calculez la valeur du droit d'usage et de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement comme s'il s'agissait d'un de vos employés.Chaussures Suede Speed Chaussure Intersport Cat Puma Fawqyr Homme bIY7fgvy6

Incluez la valeur de ces avantages à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire et inscrivez le code « RO » à la case « Code (case O) ».

Si ces avantages ont été accordés à l'actionnaire à titre d'employé de la société ou en raison de sa charge, et non à titre d'actionnaire, incluez plutôt la valeur de ces avantages aux cases A et W de son relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

  • Simplifier l'administration fiscale
  • Vous offrir des services de qualité
  • Vous informer de vos droits
  • Vous aider à vous conformer
  • Assurer la conformité fiscale
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